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Home Zenn

📜 Mentions Légales 📜

Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Home Zenn
Statut juridique : Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 529 310 765
Responsable : Pierre GOUCHET
SIRET : 529 310 765 00035
Code APE : 8129A
Adresse : 2 rue de Saint-Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saône
E-mail : contact@homezenn.fr
Téléphone : 06 65 02 34 78

Hébergement
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@homezenn.fr.

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) 📜

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Home Zenn et ses clients dans le cadre des prestations de conseils et d'interventions contre les punaises de lit.

Tarifs & Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement peut s'effectuer par virement, espèces ou PayPal.
Toute prestation doit être réglée avant l'intervention.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.

Responsabilité
Home Zenn s'engage à fournir des conseils et services conformes aux bonnes pratiques en matière de lutte contre les punaises de lit. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de réinfestation ultérieure due à des facteurs externes.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site homezenn.fr (textes, images, illustrations, logos, fichiers téléchargeables, éléments graphiques, structure du site, éléments fournis par Home Zenn ou Monsieur Pierre GOUCHET via des voies de communication externes au site, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du professionnel.

📅 Dernière mise à jour : jeudi 22 mai 2025